Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Victorine YAYA — AIAMA-DSD, auto-entrepreneur, et tout client souhaitant bénéficier de ses services de copywriting, d'email automation et de stratégie digitale.

2. Services proposés

• Rédaction de pages de vente et fiches produits
• Création et optimisation de séquences email automatisées
• Stratégie email et copywriting e-commerce
• Formation à l'intelligence artificielle
• Consulting en stratégie digitale

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte convenu. Aucun travail ne commence avant réception de l'acompte.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros HT. En tant que micro-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (article 293B du CGI).

Les modalités de paiement :

• Acompte de 50% à la commande
• Solde de 50% à la livraison
• Paiement par virement bancaire, PayPal ou Stripe
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture

5. Délais de livraison

Les délais sont précisés dans chaque devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission (brief, accès, informations).

6. Propriété intellectuelle

Les droits d'exploitation des contenus créés sont cédés au client après règlement intégral de la facture. AIAMA-DSD conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio, sauf accord contraire explicite.

7. Révisions

Chaque prestation inclut 2 allers-retours de corrections. Toute révision supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif horaire en vigueur.

8. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. AIAMA-DSD se réserve le droit de suspendre les travaux en cours.

9. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord exprès du consommateur.

10. Responsabilité

AIAMA-DSD s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux obtenus par le client.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.